1. Confidentialité

AG Groupe Hygiene et Proprete n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord ; nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

2. Protection des données

Hébergeur : PlanetHoster

Le site respecte les lois européennes sur la protection de la vie privée relative à l'information, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978.

3. La société AG Groupe Hygiene et Proprete

• SIREN : 933033417

• NUMÉRO RCS : RCS Bobigny

• Capital : 1 000,00 €

• Adresse postale : 5 Rue Pleyel, 93200 Saint Denis

• Téléphone : 0769745661

• Email : contact@ag-groupe-proprete.fr

• Site internet : www.ag-groupe-proprete.fr

4. Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

• Prestations et Services : services mis à disposition par AG Groupe Hygiene et Proprete.

• Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, incluant textes, images, vidéos.

• Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par AG Groupe Hygiene et Proprete pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses statistiques.

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

• Informations personnelles : informations permettant d'identifier directement ou indirectement les personnes physiques (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie

numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi :

• Propriétaire : AG Groupe Hygiene et Proprete

• Responsable publication : Armelle Celier

• Webmaster : Armelle Celier

• Délégué à la protection des données : M. Valide Giovani

• Hébergeur : 1&1 Ionos Sarl - 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines – Tel : 09 70 80 89 11

6. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de

maintenance technique peut toutefois être décidée par AG Groupe Hygiene et Proprete, qui s’efforcera alors de communiquer les dates et heures de l’intervention.

7. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société. AG

Groupe Hygiene et Proprete s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

8. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. AG Groupe Hygiene et Proprete ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. Le site est hébergé en Union Européenne conformément au RGPD.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24. Il se réserve toutefois le droit

d'interrompre le service pour des maintenances ou des améliorations, avec communication préalable.

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

AG Groupe Hygiene et Proprete détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.). Toute reproduction, modification ou adaptation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

10. Limitations de responsabilité

AG Groupe Hygiene et Proprete agit en tant qu’éditeur du site. Elle ne pourra être tenue responsable

des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant

d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

Des espaces interactifs (comme l’espace de contact) sont à disposition des utilisateurs. AG Groupe

Hygiene et Proprete se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu

qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

11. Gestion des données personnelles

Conformément aux réglementations européennes (RGPD), les Utilisateurs disposent de droits sur

leurs données personnelles : droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement,

de portabilité des données et d'opposition.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter AG Groupe Hygiene et Proprete à

l'adresse : contact@ag-groupe-proprete.fr

AG Groupe Hygiene et Proprete ne transfère aucune donnée personnelle hors de l’Union Européenne

et s’engage à garantir la sécurité des informations collectées.

12. Notification d’incident

AG Groupe Hygiene et Proprete s’engage à informer ses clients en cas de brèche de sécurité affectant

leurs données. Les utilisateurs concernés seront avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

13. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. AG Groupe Hygiene et Proprete ne

pourra être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

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14. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents

de Bobigny sont seuls compétents pour traiter ces litiges.